Accord de licence d'utilisation finale du logiciel

Cet Accord de licence d'utilisation finale du logiciel (« Accord ») est conclu entre vous (tant la personne physique installant le Programme téléchargé que toute personne morale pour le compte de laquelle la personne physique agit) (« vous ») et PIONEER CORPORATION (« Pioneer »).

TOUTE TENTATIVE DE CONFIGURATION OU D’INSTALLATION DU PROGRAMME IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE. L'AUTORISATION DE TÉLÉCHARGER ET/OU D’UTILISER LE PROGRAMME EST EXPRESSÉMENT LIÉE AU RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS. L’ACCEPTATION ÉCRITE OU ÉLECTRONIQUE N’EST PAS REQUISE POUR RENDRE LE PRÉSENT ACCORD VALIDE ET EXÉCUTOIRE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE PROGRAMME ET DEVEZ CESSER SON INSTALLATION OU LE DÉSINSTALLER, LE CAS ÉCHÉANT.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Documentation » signifie toute documentation écrite, toute fiche technique et toute aide généralement mise à disposition par Pioneer afin d’aider à l’installation et à l’utilisation du programme.

1.2 « Programme » signifie tout ou partie d’un logiciel Pioneer accordé sous licence par Pioneer en vertu du présent Accord.

2. LICENCE DU PROGRAMME

2.1 Limitation de licence. Sous réserve des restrictions visées au présent Accord, Pioneer vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable (sans droit de sous-licence) permettant :
(a) d’installer une seule copie du Programme sur le disque dur de votre ordinateur, uniquement afin d’utiliser le Programme à des fins personnelles conformément à cet Accord et à la Documentation (« Utilisation autorisée ») ;
(b) d’utiliser la Documentation en appui à votre utilisation autorisée ; et
(c) de réaliser une copie du Programme uniquement à des fins de copie de sauvegarde, à condition que l’ensemble des titres et marques de commerce, copyright et avis de droits réservés soient reproduits sur la copie.

2.2 Restrictions. Vous ne pouvez copier ou utiliser le Programme ou la Documentation que dans les cas expressément autorisés par le présent Accord. Vous ne pouvez transférer, concéder une sous-licence, louer, donner en crédit-bail ou prêter le Programme ou l’utiliser pour la formation d’une tierce partie, le partage de temps commercial ou un service bureau. Vous (directement ou par l’entremise d’un tiers) ne modifierez, ne désosserez, ne désassemblerez ni ne décompilerez le Programme, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi en vigueur et uniquement après avoir informé Pioneer par écrit de vos projets. Vous n’utiliserez pas le Programme sur de multiples processeurs sans le consentement écrit préalable de Pioneer.

2.3 Droit de propriété. Pioneer ou son concédant de licence détient tous les droits, titres, intérêts sur tous les brevets, copyright, marques de commerce, secrets industriels et autres droits de propriété intellectuelle sur le Programme et la Documentation et sur toute œuvre dérivée y afférente. Vous n’acquérez aucun autre droit, explicitement ou implicitement, au-delà de la licence limitée stipulée dans le présent Accord.

2.4 Absence d’assistance. En vertu du présent Accord Pioneer n’a nullement l’obligation de fournir une assistance, d’assurer la maintenance, de prévoir des mises à niveau, des modifications ou de nouvelles versions du programme ou de la documentation.

3. EXCLUSION DE GARANTIE

LE PROGRAMME ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS DÉCLARATIONS NI GARANTIES ET VOUS ACCEPTEZ DE LES UTILISER À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES, PIONEER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE S’AGISSANT DU PROGRAMME ET DE LA DOCUMENTATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU DÉCOULANT DU CADRE DE L’UTILISATION, DE LA NÉGOCIATION OU DES USAGES DU COMMERCE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, QUALITÉ SATISFAISANTE, EXACTITUDE, TITRE OU NON-VIOLATION.

4. DOMMAGES ET ACTIONS EN JUSTICE EN CAS DE VIOLATION

Vous convenez que toute violation des restrictions visées au présent Accord causerait à Pioneer un mal irréparable pour lequel des dommages-intérêts seuls seraient inadéquats. Outre les dommages et autres recours auxquels Pioneer peut prétendre, vous acceptez que Pioneer puisse saisir la justice afin d’éviter la violation de fait, potentielle ou permanente du présent Accord.

5. RÉSILIATION

Pioneer peut à tout moment résilier le présent Accord en cas de violation de votre part d’une de ses dispositions. Si le présent Accord est résilié, vous cesserez d’utiliser le Programme, vous l’effacerez de manière permanente de l’ordinateur où il se trouve et détruirez toutes les copies du Programme et la Documentation en votre possession, et confirmerez à Pioneer par écrit que vous avez agi de la sorte. Les sections 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5 et 6 continueront à être en vigueur après la résiliation du présent Accord.

6. GÉNÉRALITÉS

6.1 Limitation de responsabilité. En aucun cas, Pioneer ou ses filiales n’assumeront de responsabilités en lien avec le présent Accord ou son objet, quelle que soit la théorie de la responsabilité, pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif ou tout dommage en raison de perte de bénéfices, de revenu, d’affaires, d’économies, de données, d’utilisation, ou de coût d’acquisition d’un produit de substitution, même en étant informés de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommages sont prévisibles. En aucun cas, la responsabilité de Pioneer pour l’ensemble des dommages ne dépassera les montants effectivement payés par vous à Pioneer ou à ses filiales pour l’achat du programme. Les parties reconnaissent que les limites de responsabilité et la répartition des risques prévues par le présent Accord sont reflétées dans le prix du programme et constituent des éléments essentiels de la négociation entre les parties, faute desquelles Pioneer n’aurait pas fourni le programme ou conclu le présent Accord.

6.2 Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues dans cet Accord n’affectent ni n’entravent vos droits légaux comme consommateur et vous seront applicables seulement dans la mesure où de telles limitations ou exclusions sont permises sous les lois de la juridiction où vous vous trouvez.

6.3 Indépendance des clauses et renonciation. Si une disposition du présent Accord s’avère illégale, invalide ou non applicable, cette disposition sera exécutée dans la mesure du possible ou, si l’exécution en est impossible, sera invalidée et effacée du présent Accord, le reste des dispositions continuant à produire tous leurs effets. La renonciation par une partie de tout défaut ou de toute violation du présent Accord n’implique pas une renonciation à tout autre défaut ou toute autre violation subséquent.

6.4 Absence de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer, déléguer ou disposer autrement du présent Accord ou des droits ou obligations qui en découlent, volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou autrement sans le consentement écrit préalable de Pioneer. Tout transfert, cession ou délégation supposé effectué par vous sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord liera les parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

6.5 Ensemble de l’Accord. Le présent Accord constitue l’ensemble de l’Accord conclu entre les parties et abroge tous les autres Accords ou déclarations préalables ou contemporains, oraux ou écrits, relatifs à son objet. Le présent Accord ne peut ni être modifié ni amendé sans le consentement préalable écrit et exprès de Pioneer et aucun(e) autre loi, document, usage ou habitude ne sera réputé(e) amender ou modifier le présent Accord.

6.6 Vous convenez que cet Accord sera régi et interprété selon le droit japonais.